Terminée

Incertitudes budgétaires de la Sécurité sociale

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Fiabilité des comptes de la sécurité sociale, fraude, déficit et certification par la Cour des comptes.

Terminée

Questions phares

Auditions, de la plus récente à la plus ancienne

2026 31 auditions

  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations patronales : M. Patrick Martin, président, Mme Diane Milleron-Deperrois, directrice générale d’Axa santé et collectives et co-présidente de la commission protection sociale, Mme France Henry-Labordère, responsable du pôle social, Mme My‑Lan Nguyen, responsable du pôle affaires publiques, Mme Camilia M’Hamed-Saïd, conseillère auprès du président, et M. Antoine Bessière, chargé de mission protection sociale du Mouvement des entreprises de France (Medef) ; M. Amir Reza-Tofighi, président, M. Éric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales, Mme Gwendoline Delamare-Deboutteville, directrice affaires sociales, et Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; M. Michel Picon, président, M. Christian Pineau, chef du service relations du travail, protection sociale et dialogue social, et Mme Thérèse Note, chargée des relations parlementaires de l’Union des entreprises de proximité (U2P)

    Amir Reza-Tofighi (président de la Confédération des petites et moyennes entreprises), Diane Milleron-Deperrois (directrice générale d’Axa santé et collectives et co-présidente de la commission protection sociale du Mouvement des entreprises de France), Éric Chevée (vice-président en charge des affaires sociales de la Confédération des petites et moyennes entreprises), Michel Picon (président de l’Union des entreprises de proximité), Patrick Martin (président du Mouvement des entreprises de France)

    Compte rendu disponible, 1 question phare

  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Badonnel, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; M. Joël Raffard, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT) ; Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale de la Confédération française de l’encadrement et Mme Anne Bernard, cheffe du service Economie et Protection sociale – Confédération générale des cadres (CFE‑CGC) ; MM. Léonard Guillemot, chef de file santé, assurance maladie et financement de la protection sociale, et Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

    Christelle Thieffinne (secrétaire nationale de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE‑CGC)), Éric Badonnel (secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)), Joël Raffard (conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT)), Léonard Guillemot (chef de file santé, assurance maladie et financement de la protection sociale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC))

    Compte rendu disponible, 1 question phare

  3. Audition, ouverte à la presse, de MM. Nicolas Pouvreau-Monti, directeur général de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, Grégoire Daubigny, directeur des relations institutionnelles, Lionel Ragot, professeur d’économie à l’université Paris Nanterre et conseiller scientifique au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) , et Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales au sein de la direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

    Jean-Christophe Dumont (chef de la division des migrations internationales au sein de la direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDE), Lionel Ragot (professeur d’économie à l’université Paris Nanterre et conseiller scientifique au Centre d’études prospectives et d’informations internationales), Nicolas Pouvreau-Monti (directeur général de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie)

    Compte rendu disponible

  4. Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Ricordeau, président du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, et Philippe Petitbon, secrétaire général.

    Pierre Ricordeau (président du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale)

    Compte rendu disponible

  5. Audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Mangin, directrice comptable et financière et de la maîtrise des risques de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, M. Jacques Bouldoires, directeur général du groupement d’intérêt économique iMSA, et M. Thibault Chauvel, directeur financement et comptabilité

    Jacques Bouldoires (directeur général du groupement d’intérêt économique iMSA), Magali Mangin (directrice comptable et financière et de la maîtrise des risques de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole), Sophie Godrie (directrice maîtrise des risques institutionnelle), Thibault Chauvel (directeur financement et comptabilité)

    Compte rendu disponible, 1 question phare

  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, et de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

    Jean-Pierre Farandou (ministre du travail et des solidarités), Stéphanie Rist (ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées)

    Compte rendu disponible, 2 questions phares

  7. Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, et Morgan Delaye, adjoint au directeur et chef de service.

    Morgan Delaye (chef de service à la direction de la sécurité sociale), Pierre Pribile (directeur de la sécurité sociale)

    Compte rendu disponible, 2 questions phares

  8. Audition, ouverte à la presse, de MM. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude, et Pierre Barbier, chef de projet « Enjeux sociaux »

    Éric Belfayol (chef de la mission interministérielle de coordination antifraude)

    Compte rendu disponible, 1 question phare

  9. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Libault, président du Haut‑Conseil du financement de la protection sociale et directeur de l’École nationale supérieure de sécurité sociale.

    Dominique Libault (président du Haut Conseil du financement de la protection sociale et directeur de l’École nationale supérieure de sécurité sociale)

    Compte rendu disponible, 1 question phare

  10. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

    Didier Leschi (directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration)

    Compte rendu disponible

  11. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Le Fur, directrice générale, M. Jean‑François Le Guern, directeur comptable et financier, et M. Christophe Albou, directeur adjoint du Centre national des soins à l’étranger.

    Christophe Albou (directeur adjoint du Centre national des soins à l’étranger), Françoise Le Fur (directrice générale du Centre national des soins à l’étranger)

    Compte rendu disponible

  12. Audition, ouverte à la presse, de Mmes Céline Roy, directrice des assurés de l’étranger, et Stéphanie Toussaint, responsable du service administratif national d’identification des assurés.

    Céline Roy (directrice des assurés de l’étranger), Stéphanie Toussaint (responsable du service administratif national d’identification des assurés)

    Compte rendu disponible

  13. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean‑Pascal Beaufret, inspecteur général des finances à la retraite, ancien directeur général des impôts.

    Jean-Pascal Beaufret (inspecteur général des finances à la retraite, ancien directeur général des impôts)

    Compte rendu disponible, 1 question phare

  14. Audition, ouverte à la presse, de M. Franck von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur de la sécurité sociale.

    Franck von Lennep (conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur de la sécurité sociale), Morgan Delaye (chef de service à la direction de la sécurité sociale)

    Compte rendu disponible, 2 questions phares

  15. Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics.

    Amélie de Montchalin (ministre de l’action et des comptes publics)

    Compte rendu disponible, 2 questions phares

  16. Audition, ouverte à la presse, de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Mme Aude Muscatelli, directrice générale adjointe, M. Cédric Bastelica, directeur comptable et financier, M. Jean-Michel Lamiaux, responsable de la mission Contrôle interne et conformité, et M. Macaire Lawin, directeur des systèmes d’information.

    Aude Muscatelli (directrice générale adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), Cédric Bastelica (directeur comptable et financier de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), Jean-Michel Lamiaux (responsable de la mission contrôle interne et conformité de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), Macaire Lawin (directeur des systèmes d’information de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), Maëlig Le Bayon (directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)

    Compte rendu disponible

  17. Audition, ouverte à la presse, de M. Damien Ientile, directeur de l’Urssaf Caisse nationale, Mme Camille L’Hernault, directrice comptable et financière, Mme Caroline Rossigneux-Meheust, secrétaire générale, et M. Jean-Baptiste Courouble, directeur des systèmes d’information.

    Camille L’Hernault (directrice comptable et financière), Damien Ientile (directeur de l’Urssaf Caisse nationale), Jean-Baptiste Courouble (directeur des systèmes d’information)

    Compte rendu disponible, 1 question phare

  18. Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mme Véronique Puche, directrice déléguée au système d’information et au pilotage des transformations, et M. Thomas Gagniarre, directeur comptable et financier

    Renaud Villard (directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse), Thomas Gagniarre (directeur comptable et financier de la Caisse nationale d’assurance vieillesse), Véronique Puche (directrice déléguée au système d’information et au pilotage des transformations de la Caisse nationale d’assurance vieillesse)

    Compte rendu disponible, 2 questions phares

  19. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, M. Laurent Treluyer, directeur des systèmes d’information, Mme Lorraine Canton, responsable de la sécurisation des activités à la direction comptable et financière, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles.

    Laurent Treluyer (directeur des systèmes d’information de la Caisse nationale des allocations familiales), Lorraine Canton (responsable de la sécurisation des activités à la direction comptable et financière de la Caisse nationale des allocations familiales), Nicolas Grivel (directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales)

    Compte rendu disponible, 2 questions phares

  20. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, M. Marc Scholler, directeur délégué audit, finances et lutte contre la Fraude, Mme Bintou Boité, directrice déléguée des systèmes d’information, Mme Aurélie Combas-Richard, directrice déléguée aux opérations, et Mme Veronika Levendof, chargée des relations avec le Parlement

    Aurélie Combas-Richard (directrice déléguée aux opérations), Bintou Boité (directrice déléguée des systèmes d’information), Marc Scholler (directeur délégué de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraude), Thomas Fatôme (directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie)

    Compte rendu disponible, 2 questions phares

  21. Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Maximilien Mézard, directeur de cabinet et délégué général, et Cyril Brogniart, directeur des hubs public, économie, protection sociale et services financiers du cabinet Grant Thornton.

    Cyril Brogniart (directeur des hubs public, économie, protection sociale et services financiers du cabinet Grant Thornton), Philippe Vincent (président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes)

    Compte rendu disponible

  22. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Lenglart, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

    Fabrice Lenglart (directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee))

    Compte rendu disponible, 2 questions phares

  23. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Viola, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale.

    Jean-Pierre Viola (secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale)

    Compte rendu disponible

  24. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Klein, secrétaire général de la mission comptable permanente, et Mme Anne Fichen, sous-directrice des études et des prévisions financières de la direction de la sécurité sociale

    Alexis Klein (secrétaire général de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale), Anne Fichen (sous-directrice des études et des prévisions financières de la direction de la sécurité sociale)

    Compte rendu disponible

  25. Audition, ouverte à la presse, de MM. Thomas Wanecq, directeur, et Franck Arnaud, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l’évaluation de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)

    Franck Arnaud (sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l’évaluation), Thomas Wanecq (directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)

    Compte rendu disponible

  26. Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Magnant, secrétaire générale des ministères sociaux

    Virginie Magnant (secrétaire générale des ministères sociaux)

    Compte rendu disponible

  27. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Gérard, associé audit secteur public chez Ernst & Young France

    Bruno Gérard (associé audit public chez Ernst & Young France)

    Compte rendu disponible

  28. Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Ophèle, président du collège de l’Autorité des normes comptables, et Mme Géraldine Viau‑Lardennois, directrice générale.

    Géraldine Viau-Lardennois (directrice générale de l’Autorité des normes comptables), Robert Ophèle (président du collège de l’Autorité des normes comptables)

    Compte rendu disponible

  29. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie‑Christine Lepetit, présidente du Conseil de normalisation des comptes publics, et Mme Marie-Pierre Calmel, directrice générale

    Marie-Christine Lepetit (présidente du Conseil de normalisation des comptes publics), Marie-Pierre Calmel (directrice générale du Conseil de normalisation des comptes publics)

    Compte rendu disponible

  30. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Luc Fulachier, conseiller maître et président de section à la sixième chambre, et M. Michel Thomas, conseiller maître à la sixième chambre

    Bernard Lejeune (président de la sixième chambre de la Cour des comptes), Jean-Luc Fulachier (conseiller maître et président de section à la sixième chambre), Michel Thomas (conseiller maître à la sixième chambre)

    Compte rendu disponible, 3 questions phares

Personnes entendues

Membres de la commission qui interrogent : Annie Vidal (présidente), David Magnier (député(e) (RN)), Gaëtan Dussausaye (député(e) (RN)), Hendrik Davi (député(e) (EcoS)), Jean-Philippe Tanguy (député(e) (RN)), Joëlle Mélin (rapporteure), Jérôme Guedj (député(e) (SOC)), Sophie Pantel (député(e) (SOC)), Thibault Bazin (député(e) (DR)), Théo Bernhardt (député(e) (RN)).

  • Morgan Delayechef de service à la direction de la sécurité sociale2 auditions : 12 févr. 2026, 24 févr. 2026
  • Alexis Kleinsecrétaire général de la mission comptable permanente des organismes de sécurité socialeAudition du 22 janvier 2026
  • Amir Reza-Tofighiprésident de la Confédération des petites et moyennes entreprisesAudition du 26 mars 2026
  • Amélie de Montchalinministre de l’action et des comptes publicsAudition du 11 février 2026
  • Anne Fichensous-directrice des études et des prévisions financières de la direction de la sécurité socialeAudition du 22 janvier 2026
  • Aude Muscatellidirectrice générale adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomieAudition du 29 janvier 2026
  • Aurélie Combas-Richarddirectrice déléguée aux opérationsAudition du 27 janvier 2026
  • Bernard Lejeuneprésident de la sixième chambre de la Cour des comptesAudition du 15 janvier 2026
  • Bintou Boitédirectrice déléguée des systèmes d’informationAudition du 27 janvier 2026
  • Bruno Gérardassocié audit public chez Ernst & Young FranceAudition du 21 janvier 2026
  • Camille L’Hernaultdirectrice comptable et financièreAudition du 29 janvier 2026
  • Christelle Thieffinnesecrétaire nationale de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE‑CGC)Audition du 26 mars 2026
  • Christophe Alboudirecteur adjoint du Centre national des soins à l’étrangerAudition du 12 février 2026
  • Cyril Brogniartdirecteur des hubs public, économie, protection sociale et services financiers du cabinet Grant ThorntonAudition du 27 janvier 2026
  • Cédric Bastelicadirecteur comptable et financier de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomieAudition du 29 janvier 2026
  • Céline Roydirectrice des assurés de l’étrangerAudition du 12 février 2026
  • Damien Ientiledirecteur de l’Urssaf Caisse nationaleAudition du 29 janvier 2026
  • Diane Milleron-Deperroisdirectrice générale d’Axa santé et collectives et co-présidente de la commission protection sociale du Mouvement des entreprises de FranceAudition du 26 mars 2026
  • Didier Leschidirecteur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégrationAudition du 12 février 2026
  • Dominique Libaultprésident du Haut Conseil du financement de la protection sociale et directeur de l’École nationale supérieure de sécurité socialeAudition du 12 février 2026
  • Fabrice Lenglartdirecteur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Audition du 22 janvier 2026
  • Franck Arnaudsous-directeur des synthèses, des études économiques et de l’évaluationAudition du 21 janvier 2026
  • Franck von Lennepconseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur de la sécurité socialeAudition du 12 février 2026
  • Françoise Le Furdirectrice générale du Centre national des soins à l’étrangerAudition du 12 février 2026
  • Géraldine Viau-Lardennoisdirectrice générale de l’Autorité des normes comptablesAudition du 15 janvier 2026
  • Jacques Bouldoiresdirecteur général du groupement d’intérêt économique iMSAAudition du 25 février 2026
  • Jean-Baptiste Couroubledirecteur des systèmes d’informationAudition du 29 janvier 2026
  • Jean-Christophe Dumontchef de la division des migrations internationales au sein de la direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDEAudition du 25 février 2026
  • Jean-Luc Fulachierconseiller maître et président de section à la sixième chambreAudition du 15 janvier 2026
  • Jean-Michel Lamiauxresponsable de la mission contrôle interne et conformité de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomieAudition du 29 janvier 2026
  • Jean-Pascal Beaufretinspecteur général des finances à la retraite, ancien directeur général des impôtsAudition du 12 février 2026
  • Jean-Pierre Farandouministre du travail et des solidaritésAudition du 24 février 2026
  • Jean-Pierre Violasecrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité socialeAudition du 22 janvier 2026
  • Joël Raffardconseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT)Audition du 26 mars 2026
  • Laurent Habertprésident du comité des pairs « protection sociale »Audition du 23 février 2026
  • Laurent Treluyerdirecteur des systèmes d’information de la Caisse nationale des allocations familialesAudition du 28 janvier 2026
  • Lionel Ragotprofesseur d’économie à l’université Paris Nanterre et conseiller scientifique au Centre d’études prospectives et d’informations internationalesAudition du 25 février 2026
  • Lorraine Cantonresponsable de la sécurisation des activités à la direction comptable et financière de la Caisse nationale des allocations familialesAudition du 28 janvier 2026
  • Léonard Guillemotchef de file santé, assurance maladie et financement de la protection sociale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)Audition du 26 mars 2026
  • Macaire Lawindirecteur des systèmes d’information de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomieAudition du 29 janvier 2026
  • Magali Mangindirectrice comptable et financière et de la maîtrise des risques de la caisse centrale de la mutualité sociale agricoleAudition du 25 février 2026
  • Marc Schollerdirecteur délégué de l’audit, des finances et de la lutte contre la fraudeAudition du 27 janvier 2026
  • Marie-Christine Lepetitprésidente du Conseil de normalisation des comptes publicsAudition du 15 janvier 2026
  • Marie-Pierre Calmeldirectrice générale du Conseil de normalisation des comptes publicsAudition du 15 janvier 2026
  • Maëlig Le Bayondirecteur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomieAudition du 29 janvier 2026
  • Michel Piconprésident de l’Union des entreprises de proximitéAudition du 26 mars 2026
  • Michel Thomasconseiller maître à la sixième chambreAudition du 15 janvier 2026
  • Nicolas Griveldirecteur général de la Caisse nationale des allocations familialesAudition du 28 janvier 2026
  • Nicolas Pouvreau-Montidirecteur général de l’Observatoire de l’immigration et de la démographieAudition du 25 février 2026
  • Patrick Martinprésident du Mouvement des entreprises de FranceAudition du 26 mars 2026
  • Philippe Vincentprésident de la Compagnie nationale des commissaires aux comptesAudition du 27 janvier 2026
  • Pierre Pribiledirecteur de la sécurité socialeAudition du 24 février 2026
  • Pierre Ricordeauprésident du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette socialeAudition du 25 février 2026
  • Renaud Villarddirecteur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesseAudition du 28 janvier 2026
  • Robert Ophèleprésident du collège de l’Autorité des normes comptablesAudition du 15 janvier 2026
  • Sophie Godriedirectrice maîtrise des risques institutionnelleAudition du 25 février 2026
  • Stéphanie Ristministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesAudition du 24 février 2026
  • Stéphanie Toussaintresponsable du service administratif national d’identification des assurésAudition du 12 février 2026
  • Thibault Chauveldirecteur financement et comptabilitéAudition du 25 février 2026
  • Thomas AudigéAudition du 23 février 2026
  • Thomas Fatômedirecteur général de la Caisse nationale de l’assurance maladieAudition du 27 janvier 2026
  • Thomas Gagniarredirecteur comptable et financier de la Caisse nationale d’assurance vieillesseAudition du 28 janvier 2026
  • Thomas Wanecqdirecteur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiquesAudition du 21 janvier 2026
  • Virginie Magnantsecrétaire générale des ministères sociauxAudition du 21 janvier 2026
  • Véronique Puchedirectrice déléguée au système d’information et au pilotage des transformations de la Caisse nationale d’assurance vieillesseAudition du 28 janvier 2026
  • Éric Badonnelsecrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)Audition du 26 mars 2026
  • Éric Belfayolchef de la mission interministérielle de coordination antifraudeAudition du 23 février 2026
  • Éric Chevéevice-président en charge des affaires sociales de la Confédération des petites et moyennes entreprisesAudition du 26 mars 2026

Documents cités pendant les auditions

Aucun document cité n'a encore été relevé dans cette enquête.

Conclusions de l'enquête

Rapport publié : Rapport n° 2859 : Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, le 2 juin 2026. Ses conclusions n'ont pas encore été extraites sur ce site.

Sources de l'enquête

Page officielle
Non renseignée
Rapport final
Non renseigné
Thèmes
Santé, Finances publiques, Protection sociale